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Tout Droit

Téléchargez le livre :  Le droit des femmes - 2e éd.

Le droit des femmes - 2e éd.

Évelyne Pisier , Sara Brimo
Dalloz

L'ouvrage présente les textes juridiques concernant l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours.
Prix :
2,99



Télécharger le livre :  La fiscalité de l'entreprise et les incitations à l'investissement en Côte d'Ivoire

La fiscalité de l'entreprise et les incitations à l'investissement en Côte d'Ivoire

6,49

Philippe Martin
Coédition NENA/CODESRIA

Le Réseau de recherche sur les politiques industrielles et les Incitations sectorielles en Afrique bénéficie de l'appui d'institutions reconnues dans l'étude des problèmes des pays en développement. Parmi ces institutions, le principal est le ...

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Télécharger le livre :  Revue Mosaïque n°018

Revue Mosaïque n°018

12,99

Collectif
Coédition NENA/In/Dev-Consulting

Au sommaire : L'implémentation d'une justice constitutionnelle dans une société politique d'essence despotique : une équation improbable en Afrique ? L'APPORT DU LÉGISLATEUR CAMEROUNAIS À LA GARANTIE DU DROIT D'ACCÈS À LA JUSTICE ADMINISTRATIVE / ...

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Télécharger le livre :  IAJ : Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation

IAJ : Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation

15,20

Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)
La Documentation française

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : Un dossier qui traite successivement des modalités de report des congés non pris et des conditions dans lesquelles ces congés peuvent faire l’objet d’une ...

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Télécharger le livre :  Droit de la famille - 4e éd.

Droit de la famille - 4e éd.

16,99

Dominique Fenouillet
Dalloz

Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son...

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Télécharger le livre :  Le droit des médias - 6e éd.

Le droit des médias - 6e éd.

8,99

Emmanuel Derieux
Dalloz

Le droit des médias assure la mise en oeuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au...

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Télécharger le livre :  Police, pouvoirs et devoirs - 2e éd.

Police, pouvoirs et devoirs - 2e éd.

2,99

Jacques Buisson
Dalloz

Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au...

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Télécharger le livre :  La Convention européenne des droits de l'homme - 4e éd.

La Convention européenne des droits de l'homme - 4e éd.

2,99

Franck Moderne
Dalloz

Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de...

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Télécharger le livre :  Droit européen des affaires - 2e éd.

Droit européen des affaires - 2e éd.

35,99

Louis Vogel
Dalloz

Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c'est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en oeuvre. Le principe de libre circulation constitue le fondement de la...

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Télécharger le livre :  Librairie

Librairie

11,99

Journaux Officiels
La Documentation française

Librairie - Convention collective étendue - IDCC : 3013 - 13e édition - Janvier 2019 Sommaire Texte de base Titre Ier. Dispositions générales. Titre II. Relations individuelles de travail. Contrat de travail. Titre III. Durée de travail. ...

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Télécharger le livre :  Branche des salariés en portage salarial

Branche des salariés en portage salarial

8,99

Journaux Officiels
La Documentation française

Le champ d‘application de la présente convention collective s‘applique aux seuls salariés portés, au sens de l‘article L. 1254-2 du code du travail et à l‘entreprise qui a pour activité le portage salarial dans les conditions définies par la loi, ...

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